La liberté de conscience sauvée ! Fin de vie : que dit le Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi fin de vie! Verdict: conformité avec la constitution française, sous trois petites réserves. On analyse cette décision en direct avec vous. 

En France, l’euthanasie restera interdite dans tous les établissements privés qui le souhaitent, notamment dans les établissements catholiques. Il leur suffit, pour cela, de déclarer leur respect de la vie dans leurs statuts ou par une charte morale. C’est leur droit, tel que reconnu et garantit finalement par le Conseil constitutionnel.

De même, tous les pharmaciens se voient reconnaître une clause de conscience, qui leur avait été refusée par la majorité au pouvoir.

C’est une grande victoire, dans le contexte sinistre de l’adoption de cette loi inique.

Vous le savez, nous avons énormément travaillé pour cela, en particulier à la défense de la liberté des établissements confessionnels. Ce 15 août, nous pouvons rendre grâce à Dieu pour cette victoire. Il demeurera en France des sanctuaires où les personnes vulnérables ne seront pas en danger de mort.

Nous allons maintenant poursuivre ce combat dans les autres pays ayant déjà légalisé l’euthanasie, afin d’y garantir aussi la liberté des établissements confessionnels. En France, nous nous préparons à contester les décrets d’application qui seront adoptés par le gouvernement dans les prochains mois. Nous nous préparons aussi, malheureusement, à conseiller des familles qui seront confrontées à une décision d’euthanasie d’un proche.

Pour le reste, la décision du Conseil constitutionnel est déplorable. 

Il valide toute les autres dispositions de la loi, y compris le délai de 48h, l’absence d’information des proches, l’absence de voies de recours, l’euthanasie des personnes sous tutelle, etc.  Les risques graves d’abus créés par cette loi, que nous avons dénoncés dans notre intervention au Conseil, ne sont donc pas corrigés.

Face à cela, la réponse immédiate est d’exiger des candidats à la prochaine élection présidentielle d’abroger cette loi.

Il existe encore un autre angle d’attaque: la demande de récusation à l’égard de Jacques Mézard, le militant de l’euthanasie devenu membre du Conseil, n’a pas été acceptée par le Conseil. Il a donc participé à la décision. De même qu'Alain Juppé. Cette décision pourrait donc être contestée, pour partialité, devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous allons poursuivre le combat.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous soutiennent dans ce combat; les donateurs, les prestigieux juristes qui ont soutenu cette cause, et tout particulièrement la Rapporteur spéciale de l’ONU pour la liberté de conscience et de religion qui a répondu avec tant d’efficacité à l’appel  de Sœur Agnès lors de notre rencontre à Genève.