La destitution de Mgr Strickland était contraire au droit canonique

Publié par dominicanus sur 23 Novembre 2023, 23:49pm

Catégories : #Pape François, #VATICAN, #actualités

FR. GERALD MURRAY: POPE FRANCIS VIOLATED CANON LAW WHEN HE REMOVED BISHOP STRICKLAND

La destitution de Mgr Strickland de la direction du diocèse par le pape François a eu lieu sans procès, en violation des normes canoniques. Mgr Torres a reçu le même traitement en 2022. Comme l'a expliqué saint Jean-Paul II, cela est contraire à la charité et à la justice naturelle.

Le Résumé du Bulletin du Bureau de presse du Saint-Siège du 11 novembre contenait l'annonce suivante sous la rubrique "Démissions et nominations" : "Le Saint-Père a relevé Mgr Joseph E. Strickland de ses fonctions pastorales dans le diocèse de Tyler (États-Unis d'Amérique) et a nommé Mgr Joe Vásquez, évêque d'Austin, administrateur apostolique de ce même diocèse, le rendant sede vacante". Il convient de noter que cette annonce a été placée sous ce titre incorrect - la destitution d'un évêque n'est pas une démission - et que le même titre a été utilisé dans le communiqué de presse de la Commission européenne.

Le même titre incorrect a été utilisé dans l'annonce du 9 mars 2022 de la révocation de Mgr Daniel Fernandez Torres de la charge pastorale du diocèse d'Arecibo, Porto Rico. Le service de presse n'est manifestement pas habitué à classer les annonces relatives à la révocation d'un évêque, qui est un acte rare, mais non inconnu. La destitution est prévue par le Code de droit canonique. Elle est le résultat d'un processus judiciaire ou d'une procédure administrative engagée pour examiner et rendre un jugement sur la base d'un soupçon fondé qu'un crime canonique a été commis par un évêque particulier. Dans les cas de Mgr Strickland et de Mgr Fernandez Torres, le Saint-Siège n'a eu recours à aucune de ces deux procédures canoniques possibles.

Le canon 416 stipule que "le siège épiscopal devient vacant... par privation notifiée à l'évêque". Le canon 196 stipule que "la privation de la charge, c'est-à-dire la punition d'un délit, ne peut être effectuée que conformément au droit. La privation prend effet conformément aux dispositions des canons concernant le droit pénal". Le commentaire du Code de droit canonique annoté, 4e édition, précise que " la privation est la perte d'un office ecclésiastique en tant que peine pour un délit ; elle est imposée judiciairement ou administrativement à l'issue d'un procès pénal ou d'une procédure administrative pénale (cf. c. 1336, 4, 1). La privation est donc une forme particulière de destitution, dont l'efficacité et les limites relèvent du droit pénal".

Dans les cas de Mgr Fernandez Torres et de Mgr Strickland, il n'y a pas eu de procédure pénale judiciaire ni de procédure administrative. Une visite apostolique, qui a eu lieu dans les deux cas, ne peut être qualifiée ni de procédure judiciaire ni de procédure administrative. Par conséquent, leur destitution a été effectuée par un acte du pape en dehors des procédures canoniques existantes. Le canon 331 stipule que le pape "en vertu de sa charge... a le pouvoir ordinaire plein, immédiat et universel dans l'Église, et qu'il peut toujours l'exercer". Le pape est libre de se dispenser des dispositions contraignantes des lois purement ecclésiastiques (canon 11) s'il le souhaite. Le canon 12 précise que "les lois universelles obligent partout ceux pour qui elles ont été édictées".

Le pape est tenu d'observer la loi de l'Église, à moins que, pour une "cause juste et raisonnable" (canon 90), il ne décide de se dispenser "dans un cas particulier" de ses dispositions (canon 85). Il doit publier un décret. S'il se dispense soit de l'obligation de publier un décret écrit comme l'exigent les canons 48 et 51, soit de l'obligation "dans la mesure du possible... de consulter ceux dont les droits pourraient être lésés" (canon 50), cet acte de dispense lui-même doit être fait par un décret écrit. Le décret "doit exprimer, au moins sommairement, les motifs de la décision" (canon 51). S'il se dispense lui-même d'exprimer les raisons de sa dispense, cela doit également se faire par le biais d'un décret écrit. Rien de tout cela ne s'est produit dans le cas de ces deux évêques déposés.

Un cas antérieur de destitution d'un évêque diocésain par le pape François est celui de feu Mgr Rogelio Ricardo Livieres Plano de Ciudad del Este, au Paraguay. Une note du Bureau de presse du Saint-Siège publiée dans le Bulletin quotidien (italien) du 25 septembre 2014 a qualifié cette privation de fonction d'"avvicendamento", ce qui se traduit par une rotation, une succession ou un changement.

La Note de 2014 indiquait que la révocation était une "décision ardue du Saint-Siège, déterminée par de sérieuses raisons pastorales [qui] est demandée par le plus grand bien de l'unité de l'Église à Ciudad del Este et de la communion des évêques au Paraguay". Dans ce cas, il a été jugé que l'évêque Livieres Plano était coupable d'avoir porté atteinte à l'unité de son diocèse et à la communion des évêques du Paraguay. Aucun incident spécifique de ces offenses présumées n'est cité dans la note.

Pourquoi le non-respect des dispositions canoniques est-il un sujet de préoccupation ? Dans la Constitution apostolique promulguant le Code de droit canonique de 1983, Sacrae disciplinae leges, saint Jean-Paul II a décrit la nature et l'importance du Code comme suit :

"Le Code vise plutôt à réaliser l'ordre dans la société ecclésiale, de telle sorte que, tout en attribuant une primauté à l'amour, à la grâce et aux charismes, il facilite en même temps un développement ordonné de la vie de la société ecclésiale et des personnes individuelles qui en font partie". Il a ajouté que "parce qu'il est fondé sur l'héritage juridique et législatif de la révélation et de la tradition, le Code doit être considéré comme l'instrument essentiel pour la préservation du bon ordre, tant dans la vie individuelle et sociale que dans le zèle de l'Église".

L'accent est mis sur le bon ordre dans l'Église. Un ensemble de lois promulguées établit les conditions de relations équitables et justes entre les fidèles qui ont tous l'obligation commune de coopérer les uns avec les autres en obéissant à des règles de conduite clairement énoncées qui promeuvent et sauvegardent la nature et la mission de l'Église.

Saint Jean Paul a poursuivi en affirmant qu'"un code de droit canonique est absolument nécessaire à l'Église... elle a besoin de règles pour que sa structure hiérarchique et organique soit visible... pour que les relations mutuelles des fidèles du Christ soient conciliées dans la justice fondée sur la charité, les droits de chacun étant sauvegardés et définis...". Il a également noté que "les lois canoniques, de par leur nature même, exigent d'être observées. C'est pourquoi le plus grand soin a été apporté, au cours de la longue préparation du Code, à l'expression exacte des normes et à ce qu'elles reposent sur un fondement juridique, canonique et théologique solide".

Mgr Strickland a raconté que le nonce apostolique, le cardinal Christophe Pierre, lui avait dit à Washington le 9 novembre qu'on lui demandait de démissionner pour diverses raisons, notamment parce qu'il manquait de fraternité avec ses confrères évêques américains, qu'il n'avait pas mis en œuvre Traditionis Custodes, et qu'il y avait des problèmes avec sa présence sur les médias sociaux et ses critiques du Synode sur la synodalité. M. Strickland a déclaré que le nonce n'avait pas mentionné de problèmes administratifs dans son diocèse. M. Strickland a refusé de démissionner. Aucune de ces raisons, qui lui ont été communiquées lors d'une conversation privée, n'a été mentionnée dans un décret papal de révocation. En fait, aucun décret papal n'a été publié.

D'après ce que nous pouvons juger à partir des preuves disponibles jusqu'à présent dans le domaine public, Mgr Strickland a été accusé non pas de crimes canoniques, mais plutôt de désaccords publics, parfois en termes offensants, avec diverses déclarations et décisions du pape François, et d'avoir agi différemment de ses confrères évêques américains. Aucun crime canonique n'a été allégué et aucune procédure judiciaire ou administrative n'a été engagée. Par conséquent, le droit de l'évêque à connaître et à répondre à toute accusation formelle portée contre lui dans le cadre d'une procédure réglementée par la loi n'a pas été respecté. Il n'a pas eu accès aux preuves qui avaient été rassemblées pour étayer les allégations d'actes répréhensibles et n'a donc pas eu la possibilité de les réfuter ou de présenter d'autres preuves en sa faveur.

La mise à l'écart des garanties procédurales canoniques prévues par le Code pour protéger le droit d'un évêque à une procédure équitable lorsque son supérieur hiérarchique, le pape, soupçonne un acte répréhensible, va à l'encontre de la justice naturelle et ignore l'enseignement et l'esprit du Concile Vatican II et du Code de 1983.

* J.C.D., avocat canonique et curé de l'église Holy Family à New York.

COMMENTAIRE DE FR ALEXIS BUGNOLO

P. GERALD MURRAY : LE PAPE FRANÇOIS A VIOLÉ LE DROIT CANONIQUE LORSQU’IL A DESTITUÉ MGR STRICKLAND

J'ai dit la même chose le jour même où la nouvelle concernant Mgr Strickland a été annoncée (voir la vidéo ici, avec plus de 12 000 vues). Et puisque le pape François a violé la loi de l'Église, il a commis un acte criminel. Le genre de crime que j'ai relevé dans cet éditorial : le schisme.

Et oui, pour le crime de schisme, en concile, un pape peut être légitimement déposé, car selon le canon 1364, tous ceux qui commettent ce crime sont ipso facto séparés de l'Église catholique par la loi elle-même, et perdent donc tous les offices et l'autorité, tous les ministères et tous les munera dans l'Église.

C'est pourquoi il est désormais du devoir de tous les catholiques de demander aux évêques de la province ecclésiastique de Rome de déposer Jorge Mario Bergoglio de la papauté, lors d'un concile provincial, s'il refuse de retirer ces actes schismatiques lorsqu'il y est confronté.

Une fois de plus, l'Initiative Sutri se révèle être un acte véritablement prophétique pour l'Église. Les nouvelles apportent chaque jour de nouvelles confirmations.

Quand l'opposition contrôlée commencera-t-elle à s'exprimer en sa faveur ? Je crains, par leur silence, qu'ils ne soient en train de rassembler de nouveaux arguments contre elle. Nous le verrons dans les jours qui viennent.